Calculateur d'économies IP Box à Chypre

Calculez combien votre entreprise peut économiser avec le régime IP Box de Chypre, jusqu'à 80 % d'exonération sur les revenus IP éligibles.

Entrez vos revenus IP

Comprend les redevances, les frais de licence, les revenus SaaS, les revenus IP intégrés et les gains de cession d'IP.

Avertissement

Ce calculateur fournit une estimation basée sur le régime IP Box de Chypre (Loi sur l'impôt sur le revenu, Section 9(1)(e)). Les économies fiscales réelles dépendent de l'approche de nexus modifiée de l'OCDE, de la documentation sur les prix de transfert et des circonstances individuelles. L'exonération de 80 % s'applique uniquement aux bénéfices éligibles. Cela ne constitue pas un conseil fiscal. Veuillez consulter un professionnel fiscal qualifié pour un calcul définitif.

Le régime IP Box chypriote permet aux sociétés éligibles d'exonérer 80 % du bénéfice tiré de la propriété intellectuelle, ramenant le taux d'imposition effectif sur ce revenu à environ 3 % (80 % du bénéfice déduit, le reste imposé à 15 %). L'avantage est limité par la fraction du lien modifié de l'OECD fondée sur votre propre R&D.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Pour une PI entièrement développée en interne, le taux effectif de l'impôt sur les sociétés est d'environ 3 %, car 80 % du bénéfice éligible tiré de la PI est exonéré et seuls les 20 % restants sont imposés au taux de l'impôt sur les sociétés de 15 %.
La fraction du lien limite l'avantage de l'IP Box à la proportion de R&D éligible que vous avez réalisée vous-même (ou par l'intermédiaire de sous-traitants non liés), avec une majoration de 30 %. La PI acquise et la sous-traitance auprès de parties liées réduisent la part éligible.
Les brevets, les logiciels protégés par le droit d'auteur, les modèles d'utilité et d'autres actifs juridiquement protégés issus de la R&D sont éligibles. La PI liée au marketing, telle que les marques et les noms de marque, n'est pas éligible.

Services Connexes

Corporate Services

Ce que nos clients disent

4.9(366+)
“Fabulous service from everyone at Philippou Law. We moved here in July and had our immigration sorted with Nikolas and Laura, our tax residency, non-dom and the opening of our business was seamlessly done by Cleo, and we are also buying our house with them, where Maria and Elpida have been wonderful. Honestly I would not go anywhere else. Many thanks all.”
Tamalyn MilliganAvis Google vérifié
“I relied on this firm for the incorporation of a company in Cyprus, and the experience exceeded all expectations. From the first step to the final setup they were extremely professional, precise, and attentive to every requirement. A special and sincere thank you to Sergios and Evie, who were always available, proactive, and incredibly supportive.”
Gianandrea GillioAvis Google vérifié